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Article 1er :
Constitution-Dénomination
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er
Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: LE GROUPE D'ETUDE
DES TUMEURS DE LA TETE ET DU COU (GETTEC).
Article 2 : Objet
Cette association a pour but de
promouvoir et soutenir la recherche au profit des patients porteurs de tumeurs
de la tête et du cou, en regroupant les spécialistes des diverses disciplines
médicales et chirurgicales concourant à la prise en charge des tumeurs
malignes et bénignes de la tête et du cou. Cette association se préoccupe de
recherche clinique et biologique. Elle travaille en coordination avec des
structures ayant les mêmes objectifs (GORTEC : Groupe d'Oncologie et de
Radiothérapie des tumeurs de la Tête et du Cou , orthophonistes des centres,
EORTC...)
Elle y contribue notamment:
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- en mettant en place ou en
participant à des projets de recherche clinique ou expérimentale dans le
domaine de la cancérologie cervico-faciale ; |
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- en engageant tous les moyens
qui lui semblent nécessaires à la réalisation de ces projets y compris
l'emploi de personnels ; |
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- en facilitant l'organisation
et la participation à des congrès et manifestations scientifiques en France et
à l'étranger ; |
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- en subventionnant des stages
de perfectionnement et en attribuant des bourses de recherche ou de formation ; |
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- en accueillant des personnes
d'origine française ou étrangère pour la réalisation de stages de formation
et de travaux de recherche ; |
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- en aidant à l'amélioration
des conditions matérielles et psychologiques, à l'accueil, au traitement et au
suivi des patients porteurs de cette pathologie. |
Article 3 : Siège social
Le siège social du GETTEC est
fixé à :
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Département de Chirurgie
Cervico-Faciale |
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Institut Gustave Roussy ;
39, rue Camille Desmoulins, 94805, Villejuif Cédex |
Il pourra être transféré par
décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu.
Article 4 : Membres
L'association se compose de
membres d'honneur, de membres honoraires et de membres titulaires. Pour faire
partie de l'association, il faut être médecin et agréé par le bureau qui
statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Les membres d'honneur doivent avoir contribué d'une manière importante aux
buts fixés par le GETTEC ; il peut s'agir de personnes morales.
Les membres honoraires doivent
avoir exercé une activité méritoire au sein du GETTEC. Les membres d'honneur
et membres honoraires sont dispensés de cotisation. Les membres titulaires
doivent verser annuellement une cotisation égale en 2001 à 100 francs. Le
montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil
d'Administration.
La qualité de membre de
l'association se perd :
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- par la démission ; |
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- par la radiation prononcée
pour non‑paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil
d'Administration, sauf recours à l'assemblée générale. Le membre intéressé
est préalablement appelé à fournir ses explications ; |
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- par l'absence sans excuse à
3 assemblées générales de suite. |
Article 5 : Durée
La durée de l'association est
illimitée.
Article 6 : Conseil d'Administration
L'association est administrée
par un Conseil d'Administration dont le nombre des membres, fixé par délibération
de l'assemblée générale, est compris entre 3 membres au moins et 6 membres au
plus. Les membres du Conseil d'Administration sont élus au scrutin secret,
pour deux ans, par l'assemblée générale parmi tous les membres d'honneur et
titulaires à jour de leurs cotisations. En cas de vacance, le Conseil d'Administration
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les membres
sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses
membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un Président, d'un Secrétaire,
et d'un Trésorier. Le bureau est élu pour deux ans. Les membres du bureau
sortant sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration se
réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué
par son Président ou sur la demande d'un tiers de ses membres. La présence
du tiers au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des présents et des représentés.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès‑verbal
des séances. Les procès‑verbaux sont signés par le Président et le
Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures sur des feuillets numérotés
et conservés au siège de l'association.
Le premier Conseil d'Administration,
suivant la signature des présents statuts, est composé des membres suivants,
dont ceux du premier bureau :
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Président : Dr. Dominique
de Raucourt |
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Trésorier : Dr. Gilles
Dolivet |
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Secrétaire : Dr. François
Janot |
Article 7 : Remboursement
des frais
Les membres du Conseil d'Administration
ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont
confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire
l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de
la présence des intéressés, des justifications doivent être produites qui
font l'objet de vérification.
Article 8 : Assemblée générale
L'assemblée générale de
l'association comprend les membres d'honneur, honoraires et titulaires. Elle se
réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le
Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son
ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Elle entend les
rapports sur la gestion de l'Association, sur la situation financière et
morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le
budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du
jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil
d'Administration.
Article 9 : Président du
GETTEC
Le Président représente
l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement
intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être
remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs
droits civils.
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être
établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
Article 11 : Ressources
Les recettes annuelles de
l'association se composent :
-
Des cotisations et souscriptions de ses membres.
-
Des subventions de l'état, des régions, des départements,
des communes et des établissements publics.
-
Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au
cours de l'exercice.
-
Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a
lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.
-
Du produit des rétributions perçues pour service rendu à
titre de remboursement de frais.
-
Dons manuels d'organismes privés.
-
Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 12 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité
faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de
l'exercice et un bilan.
Article 13 : Modification
des statuts
Les statuts peuvent être modifiés
par l'assemblée générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou
sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à
l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé
à tous les membres de l'assemblée au moins quinze jours avant l'assemblée.
L'assemblée doit se composer du
quart au moins des membres d'honneur et titulaires en exercice. Si cette
proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à
quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer,
quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne
peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14 : Dissolution
L'assemblée générale, appelée
à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement
à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit
comprendre, au moins la moitié plus un des membres d'honneur et titulaires. Si
cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau,
mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement
délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas,
la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des
membres présents.
Si la dissolution est votée,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la
liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou
plusieurs établissements reconnus d'utilité publique ou à des établissements
concourant aux mêmes buts que le GETTEC.
Les membres du bureau actuel
Dominique de RAUCOURT
François JANOT
Gilles
Dolivet
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Statuts 
